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- Amendement n°447 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 02/06/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 34 - Adopté
- Amendement n°72 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)
- Date de dépôt : 20/05/2011
- Amendement de M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert et les membres du groupe Socialite, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°640 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 45 - Adopté
- Amendement n°656 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2010
- Amendement de M. Cazeneuve et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 59 - Non soutenu
- Amendement n°40 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 07/12/2009
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 30 - Retiré
- Amendement n°341 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de M. Bertrand et M. Robinet - Après l'article 32 quinquies - Rejeté
- Amendement n°586 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°1 - LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE - (n° 2820)
- Date de dépôt : 24/11/2010
- Amendement de Mme Adam, M. Ayrault, Mme Battistel, M. Boisserie, M. Cathala, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Charasse, M. Dray, M. Fabius, M. Forgues, M. Jalton, M. Lamy, M. Jack Lang, M. Le Bris, Mme Lebranchu, Mme Lignières-Cassou, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, M. Pajon, M. Perez, M. Rouquet, M. Rousset, M. Sainte-Marie, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Titre - Retiré
- Amendement n°746 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 28/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
- Amendement n°2504 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 13/01/2009
- Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 13 - Non soutenu
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