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- Question écrite n° 7357 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/11/2002
- élevage - PAC - prime à la vache allaitante. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 84676 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 31/01/2006
- environnement - réserves naturelles - gestion. financement.
- Question écrite n° 74555 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 3238 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 23/09/2002
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - statut.
- Question écrite n° 78518 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 22/11/2005
- sports - fédérations - licences. réglementation.
- Question écrite n° 98173 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Union européenne - coopération judiciaire - perspectives.
- Question écrite n° 87153 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 93231 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/05/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Gambie.
- Question écrite n° 32362 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 27/01/2004
- associations - associations d'aide à domicile - CNAV. taux horaire. relèvement.
- Question écrite n° 119214 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/02/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
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