Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 98 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 632 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de Mme Batho - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 5178 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Nicolin - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 244 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 28/10/2016; Amendement de M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Tétart, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Perrut, M. Quentin, M. Straumann, M. Fenech, M. Tardy, M. Decool, M. Courtial, M. Saddier, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Daubresse, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Debré, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, M. Aubert, Mme Zimmermann, M. Dive, M. Guilloteau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Meunier et M. Audibert Troin - Après l'article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 370 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller, Mme Schmid, M. Marcangeli et M. Laffineur - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 155 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2949: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Amendement n° 646 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 41 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 05/10/2012; Amendement de M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, M. Serville et M. Nilor - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 527 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 145 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Tardy - Article 20 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)