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- Question écrite n° 87279 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 28/02/2006
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 33559 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- sports - dopage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 118930 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - boulangerie-pâtisserie. convention. avenant. conséquences.
- Question écrite n° 89163 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/03/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. maisons de retraite.
- Question écrite n° 38474 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 04/05/2004
- automobiles et cycles - sécurité routière - régulateur de vitesse. fiabilité.
- Question écrite n° 65161 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 17/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - lingettes. utilisation. conséquences.
- Question écrite n° 18882 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/05/2003
- famille - veuvage - allocation veuvage. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 75706 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 18/10/2005
- tourisme et loisirs - agences de voyages - pratiques commerciales. célibataires.
- Question écrite n° 26796 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 20/10/2003
- politique extérieure - Comores - ressortissant franco-comorien détenu. attitude de la France.
- Question écrite n° 13992 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 10/03/2003
- archives et bibliothèques - Archives nationales - réforme.
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