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- Question écrite n° 85780 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 14/02/2006
- donations et successions - droits de mutation - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 8679 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 16/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 106487 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - politique de la santé - plan périnatalité. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 26948 de M. Michel Vergnier
- Date de dépôt : 27/10/2003
- tourisme et loisirs - centres équestres - sécheresse. aides de l'État.
- Question écrite n° 123165 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 29/05/2007
- enseignement supérieur - école des hautes études en santé publique - création. modalités.
- Question écrite n° 87422 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 28/02/2006
- chasse et pêche - grives - réglementation.
- Question écrite n° 4734 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 14/10/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 66009 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/05/2005
- logement - construction - énergies renouvelables. développement.
- Question écrite n° 8001 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 09/12/2002
- enseignement : personnel - réglementation - congé de longue durée.
- Question écrite n° 19238 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 02/06/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
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