Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE - (n° 2625): Date de dépôt : 31/03/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°417 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°85 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°184 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 133 - Non renseigné
Amendement n°14 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 24/01/2005; Amendement de MM. ASENSI et LEFORT - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°306 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°365 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 27/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2007 (C.M.P.) - (n° 3524): Date de dépôt : 19/12/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 7 ter - Adopté
Amendement n°209 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°28 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 19/05/2006; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné