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- Question écrite n° 44431 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/07/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 18310 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 19/05/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 110325 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/11/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons à des associations. réglementation. frontaliers.
- Question écrite n° 90719 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 04/04/2006
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. réglementation.
- Question écrite n° 56186 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 25/01/2005
- enseignement secondaire : personnel - professeurs agrégés et certifiés - carrière.
- Question écrite n° 82126 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 27/12/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 59112 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 01/03/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - conseils de la vie sociale. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 54154 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 21/12/2004
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 32795 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 03/02/2004
- logement - HLM - loyers. montant.
- Question écrite n° 42872 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 29/06/2004
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
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