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- Date de dépôt : 20/07/2004
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 58528 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 22/02/2005
- saisies et sûretés - hypothèques - crédit hypothécaire. perspectives.
- Question écrite n° 46214 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/08/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 102403 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/08/2006
- emploi - entreprises d'insertion - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 530 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 15/07/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question écrite n° 107204 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - programme personnalisé de réussite éducative. perspectives.
- Question écrite n° 111406 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement - élèves - réussite scolaire. statistiques.
- Question écrite n° 64366 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 03/05/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 67496 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 14/06/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. prise en charge. perspectives.
- Question écrite n° 5183 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 21/10/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - parents ayant élevé un enfant handicapé.
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