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Amendement n°269 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 16/02/2006
Amendement de MM. Vidalies, Bloche et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°123 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 27/04/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois, MM. Quentin et Kamardine - ARTICLE 75 - Non renseigné
Amendement n°289 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de MM. DURAND, AYRAULT, Mme DAVID, MM. BLAZY, ROY, Christian PAUL, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°140 - AÉROPORTS - (n° 1914)
Date de dépôt : 05/02/2005
Amendement de Mme SAUGUES, MM. BLAZY, COHEN, MASSE, Mme GAUTIER, M. BACQUET, Mmes LEBRANCHU, ANDRIEUX, M. BAPT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°50 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 21/11/2005
Amendement de M. Garraud - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°630 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de M. Rodolphe THOMAS - APRES L'ARTICLE 13 BIS - Non renseigné
Amendement n°49 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)
Date de dépôt : 12/12/2005
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°438 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 65 - Non renseigné
Amendement n°89 - AÉROPORTS - (n° 1914)
Date de dépôt : 05/02/2005
Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°179 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 29/01/2007
Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Article 9 - Adopté