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- Question écrite n° 87833 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 07/03/2006
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 122805 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 08/05/2007
- enseignement - établissements - voyages scolaires. frais. prise en charge.
- Question écrite n° 92345 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2006
- emploi - politique de l'emploi - jeunes. statistiques.
- Question écrite n° 104063 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 19/09/2006
- administration - rapports avec les administrés - administration électronique. usage. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1429 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 09/06/2004
- énergie et carburants - Charbonnages de France - terrains. cession. perspectives.
- Question écrite n° 45043 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 03/08/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 106164 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 10/10/2006
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 18404 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 19/05/2003
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 49651 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 26/10/2004
- mer et littoral - énergie et carburants - méthane. recherches. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 17115 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 21/04/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
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