1504293 résultats trouvés
- Amendement n°376 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2011
- Amendement de Mme Boyer, M. Luca, M. Lefranc et M. Dosne - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°1483 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 15/07/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°124 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°67 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Berdoati - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°144 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Domergue - Après l'article 29 - Retiré
- Amendement n°63 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 3 - Retiré
- Amendement n°1858 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 41 - Non soutenu
- Amendement n°448 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Paternotte - Après l'article 42 - Adopté
- Amendement n°189 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 31 - Rejeté
- Amendement n°670 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Reynès et M. Remiller - Article 3 - Non soutenu
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats