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- Amendement n°2 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT (C.M.P.) - (n° 109)
- Date de dépôt : 01/08/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Amendement n°2 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)
- Date de dépôt : 17/11/2009
- Amendement de Mme Martinez - Article 4 -
- Amendement n°45 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 04/06/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Amendement n°31 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 4 - Adopté
- Amendement n°24 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Heinrich - Article 21 - Non soutenu
- Amendement n°119 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté
- Amendement n°16 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 04/06/2009
- Amendement de M. Garrigue - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°37 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 17/12/2007
- Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°119 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2011
- Amendement de M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle et Mme Marcel - Après l'article 47 - Rejeté
- Amendement n°1355 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
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