Résultats de la recherche

1494261 résultats trouvés

Amendement n°2 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT (C.M.P.) - (n° 109)
Date de dépôt : 01/08/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°2 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)
Date de dépôt : 17/11/2009
Amendement de Mme Martinez - Article 4 -
Amendement n°45 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
Date de dépôt : 04/06/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°31 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 27/07/2007
Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 4 - Adopté
Amendement n°24 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Heinrich - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°119 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
Date de dépôt : 28/11/2007
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté
Amendement n°16 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
Date de dépôt : 04/06/2009
Amendement de M. Garrigue - Article 11 - Rejeté
Amendement n°37 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 17/12/2007
Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°119 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2011
Amendement de M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle et Mme Marcel - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°1355 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté