Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°124 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de MM. Gatignol, Anciaux et Mariton - APRES L'ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°3 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°46 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°4 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 07/02/2006; Amendement de M. Blessig - APRÈS L'ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°146 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 10 bis - Non renseigné
Amendement n°534 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°94 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 11 - Rejeté
Amendement n°300 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Adopté
Amendement n°221 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi, M. Kucheida, Mme Guinchard, M. Jean-Marie Le Guen et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 4 bis - Rejeté
Amendement n°599 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 129 - Non renseigné