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- Date de dépôt : 01/02/2005
- fonctionnaires et agents publics - effectifs de personnel - statistiques.
- Question écrite n° 98217 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/06/2006
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- Question écrite n° 59461 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 08/03/2005
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- Question écrite n° 76555 de Mme Martine Aurillac
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- Question écrite n° 83547 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 57910 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 15/02/2005
- établissements de santé - établissements privés - établissements publics. charges. allégement. disparités.
- Question écrite n° 50708 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 09/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - inscriptions. réglementation.
- Question écrite n° 13581 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 10/03/2003
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 65804 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 24/05/2005
- fonction publique territoriale - non titulaires - perspectives.
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