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Amendement n°1795 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Le Déaut - Article - Rejeté
Amendement n°1806 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de M. Folliot - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°3731 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 17/12/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 7 -
Amendement n°85 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 31/10/2007
Amendement de M. Gorce, rapporteur spécial au nom de la commission des finances M. Chartier et M. Dell'Agnola - Article 33 - Retiré
Amendement n°360 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de M. Léonard - Article 2 - Retiré
Amendement n°833 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Bouchet - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°132 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 18/12/2007
Amendement de M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Fraysse, M. Gremetz et Mme Amiable - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°486 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Rejeté
Amendement n°260 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°123 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2010
Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 80 - Adopté