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- Question écrite n° 34922 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/09/1999
- agroalimentaire - abattoirs - emploi et activité. Levesque. Blain.
- Question écrite n° 64033 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 16/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. polyarthrite rhumatoïde.
- Question écrite n° 37026 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 08/11/1999
- sécurité sociale - cotisations - assiette. location gérance.
- Question écrite n° 23508 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 28/12/1998
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 43984 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 27/03/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 12232 de M. Henri Nallet
- Date de dépôt : 30/03/1998
- agriculture - SAFER - comités techniques. représentation des propriétaires fonciers.
- Question écrite n° 14514 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 18/05/1998
- audiovisuel et communication - Radio Nostalgie - privatisation. procédure.
- Question écrite n° 36381 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 25/10/1999
- associations - reconnaissance d'utilité publique - dons. délivrance de reçus fiscaux. réglementation.
- Question écrite n° 59206 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 26/03/2001
- professions sociales - travailleurs sociaux - centres de formation. financement.
- Question au Gouvernement n° 3169 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 19/12/2001
- télécommunications - téléphone - portables. antennes relais. installation. conséquences. santé.
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