Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506493 résultats trouvés

Amendement n°379 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2008; Amendement de MM. Gille, Juanico, Liebgott et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 80 - Rejeté
Amendement n°389 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 - Adopté
Amendement n°53 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 22/04/2011; Amendement de M. Michel Bouvard, M. Descoeur, M. Ferrand, M. Mancel, M. Mathis, M. Morisset, M. Moyne-Bressand et M. Rolland - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°481 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 12/07/2007; Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°41 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Rochebloine et les membres du groupe Nouveau centre - Article 3 - Retiré
Amendement n°2 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 09/07/2008; Amendement de Mme Guégot, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 5 - Retiré
Amendement n°619 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°1286 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de Mme Langlade, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 80 ter - Non soutenu
Amendement n°271 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Daubresse - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°1046 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Vandewalle - Article 15 - Non soutenu