Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°543 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 08/09/2010; Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 27 - Adopté
Amendement n°32 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 23/05/2009; Amendement de Mme Branget - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°495 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Adopté
Amendement n°760 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Le Fur - Article 14 - Adopté
Amendement n°54 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360): Date de dépôt : 07/01/2009; Amendement de M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, M. Tourtelier, Mme Fioraso, Mme Girardin, M. Jean-Michel Clément, Mme Lepetit, M. Pupponi, Mme Coutelle, Mme Robin-Rodrigo, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Bono, M. Goldberg, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Peiro, Mme Langlade, Mme Reynaud, M. Lesterlin, Mme Got, M. Duron, M. Goua, Mme Marcel, Mme Darciaux, M. Néri, M. Cacheux, M. Rogemont, Mme Maquet, Mme Crozon, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°379 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2008; Amendement de MM. Gille, Juanico, Liebgott et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 80 - Rejeté
Amendement n°389 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 27 - Adopté
Amendement n°53 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 22/04/2011; Amendement de M. Michel Bouvard, M. Descoeur, M. Ferrand, M. Mancel, M. Mathis, M. Morisset, M. Moyne-Bressand et M. Rolland - Article 11 - Non soutenu
Amendement n°481 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 12/07/2007; Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°41 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Rochebloine et les membres du groupe Nouveau centre - Article 3 - Retiré