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- Question écrite n° 69483 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/07/2005
- relations internationales - G 8 - ordre du jour. changement climatique.
- Question écrite n° 9018 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 23/12/2002
- travail - droit du travail - astreinte. temps de repos. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2690 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 03/05/2006
- État - gouvernement - affaire Clearstream. conséquences.
- Question écrite n° 91728 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 11/04/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - fichiers informatisés. fiabilité.
- Question écrite n° 47225 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 28/09/2004
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. perspectives.
- Question écrite n° 81614 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 20/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
- Question écrite n° 1659 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/08/2002
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. revendications.
- Question écrite n° 26802 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 20/10/2003
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - politiques communautaires.
- Question écrite n° 68321 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/06/2005
- élections et référendums - statistiques - circonscriptions.
- Question écrite n° 67632 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 21/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
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