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- Question écrite n° 44847 de M. Yves Nicolin
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- droits de l'homme et libertés publiques - liberté d'expression - loi sur la liberté de la presse. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 26020 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 06/10/2003
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question écrite n° 74781 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26177 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2003
- informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
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