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- Question écrite n° 115020 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- établissements de santé - carte sanitaire - hôpitaux de proximité. perspectives.
- Question écrite n° 103726 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/09/2006
- administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 112157 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 61759 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 107919 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - examen. répartition des places.
- Question écrite n° 91731 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 11/04/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 43207 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 06/07/2004
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 23602 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 18/08/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 83556 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 17/01/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - cancers. lutte et prévention.
- Question écrite n° 6994 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 25/11/2002
- Union européenne - élargissement - conséquences. agriculture.
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