966191 résultats trouvés
- Question écrite n° 70651 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/12/2001
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 17716 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 03/08/1998
- aménagement du territoire - politiques communautaires - programme Leader 2. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 34118 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/08/1999
- transports routiers - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 25611 de M. Didier Chouat
- Date de dépôt : 22/02/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. adjudants des haras nationaux.
- Question écrite n° 27401 de M. Alain Cacheux
- Date de dépôt : 29/03/1999
- élections et référendums - listes électorales - radiations pour condamnations pénales. bilan.
- Question écrite n° 20743 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/10/1998
- frontaliers - préretraites - réglementation.
- Question écrite n° 17398 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/07/1998
- état civil - prénoms - francisation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 30568 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 24/05/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - dénomination.
- Question écrite n° 21407 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 09/11/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 13306 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 20/04/1998
- nationalité - certificats - délivrance. Seine-Saint-Denis.
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