963681 résultats trouvés
- Question écrite n° 14430 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 18/05/1998
- justice - greffiers - greffiers en chef. rémunérations. protocole d'accord Durafour. application.
- Question écrite n° 4194 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/10/1997
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 23174 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 21/12/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - médecins inspecteurs. statut.
- Question écrite n° 73329 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 25/02/2002
- enfants - politique de l'enfance - fonds d'investissement pour la petite enfance. financement.
- Question écrite n° 15525 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 15/06/1998
- TVA - déclaration - périodicité. communes rurales.
- Question écrite n° 24459 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/02/1999
- animaux - dégâts des animaux - termites. proposition de loi. inscription à l'ordre du jour.
- Question écrite n° 44259 de M. Arthur Dehaine
- Date de dépôt : 03/04/2000
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 52259 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 16/10/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question écrite n° 53278 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 06/11/2000
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 75713 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 29/04/2002
- plus-values : imposition - calcul - immeuble acquis indivisément par des époux séparés.
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