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- Question écrite n° 112165 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 05/12/2006
- enseignement supérieur - oeuvres universitaires - représentants des étudiants. élections. validité.
- Question écrite n° 80388 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/12/2005
- communes - DSU - fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 63731 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 26/04/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets électroniques - recyclage. réglementation.
- Question écrite n° 95409 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 23/05/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 95641 de M. Roger Boullonnois
- Date de dépôt : 30/05/2006
- sécurité routière - permis de conduire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 105586 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. perspectives.
- Question écrite n° 66363 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 31/05/2005
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - plans simples de gestion. financement. Finistère.
- Question écrite n° 37891 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 20/04/2004
- élections et référendums - élections législatives - circonscriptions. découpage. recensement de 1999.
- Question écrite n° 115791 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/01/2007
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - usines d'incinération. mise en conformité. bilan.
- Question écrite n° 104018 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/09/2006
- sports - politique du sport - jeunes défavorisés.
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