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- Question écrite n° 88958 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/03/2006
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 65311 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 17/05/2005
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 43583 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 13/07/2004
- prestations familiales - allocations - allocation forfaitaire mensuelle. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 68066 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : personnel - travailleurs handicapés. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan.
- Question écrite n° 42459 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 29/06/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 36368 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 23/03/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 34703 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 02/03/2004
- transports aériens - Air Lib - faillite. remboursement des billets. modalités.
- Question écrite n° 12417 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 17/02/2003
- coopération intercommunale - EPCI - organisation. fonctionnement.
- Question écrite n° 48973 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 19/10/2004
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, alimentation et pêche : personnel - vétérinaires inspecteurs. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 48447 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 12/10/2004
- professions de santé - infirmiers - responsabilité civile. rapport. publication.
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