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Amendement n°148 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 19 - Non soutenu
Amendement n°48 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
Date de dépôt : 29/04/2009
Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
Amendement n°583 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°307 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. Bapt, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Carcenac, M. Claeys, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Gorce, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Article 5 - Rejeté
Amendement n°51 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 21/10/2011
Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 51 - Adopté
Amendement n°625 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 15/09/2009
Amendement de M. Garraud, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 59 - Adopté
Amendement n°60 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
Date de dépôt : 24/09/2007
Amendement de M. Poisson - Article 6 - Retiré
Amendement n°290 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 64 - Adopté
Amendement n°46 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de M. Gosselin - Article 6 - Adopté
Amendement n°14 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
Date de dépôt : 18/05/2009
Amendement de M. Baert, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Muet, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Launay, M. Bapt, M. Claeys, M. Idiart, M. Cacheux, M. Bourguignon, M. Habib, M. Vergnier, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, M. Goua, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté