1494261 résultats trouvés
- Amendement n°148 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. Mathus, M. Vallini et M. Valls - Avant l'article 29 - Non soutenu
- Amendement n°1 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ - (n° 3599)
- Date de dépôt : 04/07/2011
- Amendement de M. Vanneste et M. Tian - Après l'article 5 ter - Retiré
- Amendement n°2 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT (C.M.P.) - (n° 109)
- Date de dépôt : 01/08/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Amendement n°2 - FIN DE VIE DANS LA DIGNITÉ - (n° 1960)
- Date de dépôt : 17/11/2009
- Amendement de Mme Martinez - Article 4 -
- Amendement n°45 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 04/06/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Amendement n°31 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 4 - Adopté
- Amendement n°24 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Heinrich - Article 21 - Non soutenu
- Amendement n°119 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Adopté
- Amendement n°16 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 04/06/2009
- Amendement de M. Garrigue - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°37 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 17/12/2007
- Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
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