966323 résultats trouvés
- Question écrite n° 31911 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 28/06/1999
- aquaculture et pêche professionnelle - pisciculture - étangs. autorisation. renouvellement. procédure.
- Question écrite n° 71839 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/01/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - logement : personnel - place des femmes. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 53214 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 06/11/2000
- professions de santé - sages-femmes - pilule du lendemain. prescription.
- Question écrite n° 39377 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 27/12/1999
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 26495 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- Union européenne - parlement européen - locaux. construction. mise à disposition. Strasbourg.
- Question écrite n° 65756 de M. Michel Buillard
- Date de dépôt : 10/09/2001
- outre-mer - TOM : Polynésie française - enseignement privé. personnel. statut.
- Question écrite n° 49148 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 24/07/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès au logement. aires de stationnement. déductibilité. réglementation.
- Question écrite n° 25038 de Mme Catherine Tasca
- Date de dépôt : 08/02/1999
- justice - jugements - exécution. jugements rendus à l'étranger.
- Question écrite n° 49575 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 31/07/2000
- fonctionnaires et agents publics - activités privées lucratives - réglementation.
- Question écrite n° 45806 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 01/05/2000
- coopération intercommunale - personnel - gardes champêtres. recrutement.
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