Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4689 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 23/01/2018; marchés publics - Dématérialisation de la commande publique - Document unique de marché européen - Dématérialisation de la commande publique - Document unique de marché européen
Question écrite n° 4621 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 23/01/2018; consommation - Made in France - Made in France
Question écrite n° 4656 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 23/01/2018; famille - Révision de la prestation compensatoire pour les divorcés avant l'an 2000 - Révision de la prestation compensatoire pour les divorcés avant l'an 2000
Question orale sans débat n° 126 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 23/01/2018; drogue - Le trafic et la consommation de crack dans le métro parisien - Le trafic et la consommation de crack dans le métro parisien
Question écrite n° 4695 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 23/01/2018; numérique - Égalité des conditions d'accès à la fibre - Égalité des conditions d'accès à la fibre
Question écrite n° 4619 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 23/01/2018; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique via le dispositif « Bloctel » - Lutte contre le démarchage téléphonique via le dispositif « Bloctel »
Question écrite n° 4589 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 23/01/2018; agriculture - Révision du zonage des zones défavorisées simples en Haute-Saône - Révision du zonage des zones défavorisées simples en Haute-Saône
Question écrite n° 4741 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 23/01/2018; retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Cumul emploi-retraite
Question écrite n° 4776 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 23/01/2018; transports - Mobilités en milieu rural - Mobilités en milieu rural
Question écrite n° 4635 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 23/01/2018; emploi et activité - Dow Chemical - Pour un accompagnement des salariés - Dow Chemical - Pour un accompagnement des salariés