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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/03/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (M. Damien Pichereau, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
Date de réunion : 06/03/2018
  1. Table ronde sur « la dimension participative dans l'élaboration et le vote du budget » avec des représentants de la société civile :
  2. – J plus plus : datajournalisme M. Nicolas Kayser Bril
  3. – OpenBudget.fr M. Florent André, fondateur et responsable, et M. Sébastien Chardron
  4. – Open Knowledge / Where does my money go : Open Knowledge France Mme Cécile Le Guen
Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 06/03/2018
  1. Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
  3. À 8 heures 45 :
  5. Table-ronde consacrée aux organisations syndicales représentant les collaborateurs de députés :
  7. – Confédération française démocratique du travail – Syndicat des mouvements et associations de l'Assemblée nationale (CFDT-SMA) ;
  8. – Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) - Parlement
  9. – Syndicat national des collaborateurs parlementaires-Force ouvrière (SNCP-FO)
  10. – Syndicat Solidaires-Assemblée nationale
  12. À 10 heures :
  14. Table-ronde consacrée aux associations de collaborateurs parlementaires présentes à l'Assemblée nationale :
  16. – Association française des collaborateurs parlementaires (AFCP) ;
  17. – Association des collaborateurs démocrates (CoDem).
Question écrite n° 6125 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 06/03/2018
justice - Affichage de la Déclaration des droits de l'Homme dans les tribunaux - Affichage de la Déclaration des droits de l'Homme dans les tribunaux
Question écrite n° 6060 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 06/03/2018
déchets - Destruction plaques fibro-ciment - Déchetteries - Destruction plaques fibro-ciment - Déchetteries
Question écrite n° 6095 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 06/03/2018
famille - Prise en charge des auteurs de violences conjugales - Prise en charge des auteurs de violences conjugales
Question écrite n° 6208 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 06/03/2018
travail - Bien-être au travail - Bien-être au travail
Question écrite n° 6176 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 06/03/2018
produits dangereux - Permettre aux entreprises du BTP de respecter les obligations de désamiantage - Permettre aux entreprises du BTP de respecter les obligations de désamiantage
Question écrite n° 6143 de Mme Maina Sage
Date de dépôt : 06/03/2018
outre-mer - Inégalités pour les fonctionnaires de Polynésie française - Inégalités pour les fonctionnaires de Polynésie française
Question écrite n° 6035 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 06/03/2018
armes - Armes - Collectionneurs - Reconstitution historique - Armes - Collectionneurs - Reconstitution historique