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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/02/2018
- –– Audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques auprès du ministère des Armées, sur le projet de loi de programmation militaire ;
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 22/02/2018
- Audition de Mme Annie GENEVARD, députée du Doubs, secrétaire générale de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 22/02/2018
- – Audition de M. Jean-Christophe Niel directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
- N° 724 - Rapport d'information de Mme Célia de Lavergne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux des compteurs communicants
- Date de dépôt : 22/02/2018
- Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : compteurs communicants et ses enjeux)
- N° 718 - Rapport d'information de MM. François André et Joaquim Pueyo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
- Date de dépôt : 22/02/2018
- Voir le dossier (Défense ; mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019)
- N° 719 - Rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
- Date de dépôt : 22/02/2018
- Voir le dossier (Union européenne : Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN)
- N° 721 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Auconie et Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol
- Date de dépôt : 22/02/2018
- Voir le dossier (Viol)
- Question au Gouvernement n° 631 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 22/02/2018
- transports - financement des infrastructures de transport - financement des infrastructures de transport
- Question au Gouvernement n° 638 de M. Guillaume Kasbarian
- Date de dépôt : 22/02/2018
- entreprises - protection des entreprises stratégiques - protection des entreprises stratégiques
- Question au Gouvernement n° 635 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/02/2018
- agriculture - négociations sur les prix agricoles - négociations sur les prix agricoles
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