Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 26 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 05/12/2017; environnement - Méthaniseurs - Méthaniseurs
Question écrite n° 3543 de M. Jean-Luc Fugit: Date de dépôt : 05/12/2017; marchés publics - Régime juridique des accords-cadres à bons de commande - Régime juridique des accords-cadres à bons de commande
Question écrite n° 3578 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 05/12/2017; pollution - Application des nouvelles règles relatives à la mesure de la qualité de l'air - Application des nouvelles règles relatives à la mesure de la qualité de l'air
Question écrite n° 3510 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 05/12/2017; impôts et taxes - Exonérer l'investissement locatif de l'impôt sur la fortune immobilière - Exonérer l'investissement locatif de l'impôt sur la fortune immobilière
Question écrite n° 3437 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 05/12/2017; défense - Coopération militaire franco-britannique - Réduction capacitaire - Coopération militaire franco-britannique - Réduction capacitaire
Question écrite n° 3404 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 05/12/2017; agroalimentaire - AOP Cidre Pays de Caux - AOP Cidre Pays de Caux
Question écrite n° 3626 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 05/12/2017; sports - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 3594 de M. Cédric Villani: Date de dépôt : 05/12/2017; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des professeurs de l'éducation nationale - Retraite des professeurs de l'éducation nationale
Question écrite n° 3453 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 05/12/2017; élections et référendums - Modalités du vote par procuration - Modalités du vote par procuration
Question écrite n° 3488 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 05/12/2017; femmes - Violences faites aux femmes - plan de prévention - calendrier - Violences faites aux femmes - plan de prévention - calendrier