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- N° 301 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Réduction de la taxe foncière des propriétaires débroussaillant les zones à risques d'incendies de forêts)
- N° 302 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Financement des activités de la SNSM)
- N° 295 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti rendant obligatoire la mise à disposition d'un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Siège pour enfant obligatoire dans les taxis transportant des enfants handicapés)
- N° 307 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative au principe de garde alternée des enfants
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
- N° 296 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à la déclaration de domiciliation
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Déclaration de domiciliation)
- N° 308 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif)
- N° 287 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin, M. Antoine Herth, M. Bernard Perrut et M. Paul Christophe visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée)
- N° 285 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante)
- N° 291 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques)
- N° 290 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France contre le terrorisme islamiste)
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