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- Question écrite n° 2427 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 31/10/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation - Situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
- Question écrite n° 2582 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité routière - Sur la signalisation des voitures sans permis - Sur la signalisation des voitures sans permis
- Question écrite n° 2584 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- sécurité sociale - Exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occassionnels - Exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occassionnels
- Question écrite n° 2508 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 31/10/2017
- impôts et taxes - Pour un maintien du CITS actuel - Pour un maintien du CITS actuel
- Question écrite n° 2476 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- emploi et activité - Suppression des contrats aidés - Suppression des contrats aidés
- Question écrite n° 2514 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 31/10/2017
- justice - Rapprochement de la justice administrative des justiciables - Rapprochement de la justice administrative des justiciables
- Question écrite n° 2482 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- énergie et carburants - Sureté des centrales nucléaires - Sureté des centrales nucléaires
- Question écrite n° 2406 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique - Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique
- Question écrite n° 2563 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 31/10/2017
- professions de santé - Orthophonistes - rémunérations, revendications - Orthophonistes - rémunérations, revendications
- Question écrite n° 2598 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 31/10/2017
- transports ferroviaires - Suppression de dessertes TGV pour les villes moyennes - Suppression de dessertes TGV pour les villes moyennes
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