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- Question écrite n° 2513 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 31/10/2017
- justice - Présomption d'absence de consentement du mineur victime d'actes sexuels - Présomption d'absence de consentement du mineur victime d'actes sexuels
- Question écrite n° 2548 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 31/10/2017
- police - Police municipale - Extension de l'application de la catégorie dite « active » - Police municipale - Extension de l'application de la catégorie dite « active »
- Question écrite n° 2515 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 31/10/2017
- lieux de privation de liberté - Précisions sur le projet de construction d'une prison - Précisions sur le projet de construction d'une prison
- Question écrite n° 2483 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 31/10/2017
- enseignement - Conditions de rémunération des maîtres auxiliaires ou contractuels - Conditions de rémunération des maîtres auxiliaires ou contractuels
- Question écrite n° 2407 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- agriculture - Traçabilité des produits du miel - Traçabilité des produits du miel
- Question écrite n° 2564 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- professions judiciaires et juridiques - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 2599 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 31/10/2017
- transports ferroviaires - Train intercité de nuit - désenclavement des territoires - outil économique - Train intercité de nuit - désenclavement des territoires - outil économique
- Question écrite n° 2531 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 31/10/2017
- outre-mer - Révision du dispositif global de continuité territoriale en Nouvelle-Calédonie - Révision du dispositif global de continuité territoriale en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 2458 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 31/10/2017
- consommation - Pollution publicitaire - Pollution publicitaire
- Question écrite n° 2425 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 31/10/2017
- aménagement du territoire - Mobilité - infrastructures - métropole Aix-Marseille-Provence - Mobilité - infrastructures - métropole Aix-Marseille-Provence
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