Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38388 de Mme Martine Leguille-Balloy: Date de dépôt : 20/04/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage - Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage
Question écrite n° 38212 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 20/04/2021; commerce et artisanat - Crise sanitaire et opticiens - Crise sanitaire et opticiens
Question écrite n° 38247 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement maternel et primaire - Gel des décisions de fermeture de classe en milieu rural - Gel des décisions de fermeture de classe en milieu rural
Question écrite n° 38182 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Elaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PAC - Elaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PAC
Question écrite n° 38401 de Mme Danièle Cazarian: Date de dépôt : 20/04/2021; transports routiers - Réglementation européenne pour le transport routier - Réglementation européenne pour le transport routier
Question écrite n° 38328 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 20/04/2021; pauvreté - Nouveau chèque alimentaire et réseau Banque alimentaire - Nouveau chèque alimentaire et réseau Banque alimentaire
Question écrite n° 38263 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Réforme du premier cycle universitaire des études de santé - Réforme du premier cycle universitaire des études de santé
Question écrite n° 38298 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 20/04/2021; impôts et taxes - Interprétation de l'article D. 311-18 du code rural - Interprétation de l'article D. 311-18 du code rural
Question écrite n° 38344 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Octroi de visas aux dissidents hongkongais - Octroi de visas aux dissidents hongkongais
Question écrite n° 38379 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires, pour la conservation du modèle français de secours - Sapeurs-pompiers volontaires, pour la conservation du modèle français de secours