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Question écrite n° 3748 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 12/12/2017
impôts locaux - Divergences taux - Divergences taux
Question écrite n° 3715 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement - Formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) - Formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Question écrite n° 3683 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 12/12/2017
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle du tabac - Lutte contre le marché parallèle du tabac
Question écrite n° 3799 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 12/12/2017
professions de santé - Grille salariale orthophonistes hospitaliers - Grille salariale orthophonistes hospitaliers
Question écrite n° 3731 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 12/12/2017
État - Supercalculateur de Météo-France - Supercalculateur de Météo-France
Question écrite n° 3766 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 12/12/2017
ordre public - Ordre public aux abords de la gare Saint-Charles à Marseille - Ordre public aux abords de la gare Saint-Charles à Marseille
Question orale sans débat n° 41 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 12/12/2017
impôts et taxes - Application de l'article 1411-II quater du CGI et communes nouvelles - Application de l'article 1411-II quater du CGI et communes nouvelles
Question écrite n° 3658 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 12/12/2017
aménagement du territoire - Contrôle de l'extension des grandes surfaces - Contrôle de l'extension des grandes surfaces
Question écrite n° 3812 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 12/12/2017
retraites : généralités - Conditions d'exercice du cumul emploi-retraite - Conditions d'exercice du cumul emploi-retraite
Question écrite n° 3847 de Mme Frédérique Dumas
Date de dépôt : 12/12/2017
taxis - Rachat de licences de taxis - Rachat de licences de taxis