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Question écrite n° 4963 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - Représentation de l'Alsace à l'Ordre national des médecins - Représentation de l'Alsace à l'Ordre national des médecins
Question écrite n° 4822 de Mme Barbara Bessot Ballot
Date de dépôt : 30/01/2018
audiovisuel et communication - Langues étrangères à la télévision - Langues étrangères à la télévision
Question écrite n° 4790 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 30/01/2018
agriculture - Maintien des ZDS dans le Loir-et-Cher - Maintien des ZDS dans le Loir-et-Cher
Question écrite n° 4857 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 30/01/2018
enseignement - Recrutement des enseignants - Recrutement des enseignants
Question écrite n° 4903 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 30/01/2018
justice - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions - Chantiers de la justice et adaptation du réseau des juridictions
Question écrite n° 4938 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 30/01/2018
personnes handicapées - Respect des droits de l'enfant et des personnes en situation de handicap - Respect des droits de l'enfant et des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4873 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 30/01/2018
étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) - Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)
Question écrite n° 4954 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 30/01/2018
professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
Question écrite n° 4989 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 30/01/2018
sécurité des biens et des personnes - Prise en charge d'équipe chien guide et déficient visuel en cas d'accident - Prise en charge d'équipe chien guide et déficient visuel en cas d'accident
Question écrite n° 4813 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 30/01/2018
armes - Mise en place de la carte du collectionneur d'armes anciennes - Mise en place de la carte du collectionneur d'armes anciennes