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Question écrite n° 6594 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 20/03/2018
jeux et paris - Privatisation de la Française des jeux - Privatisation de la Française des jeux
Question écrite n° 6561 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 20/03/2018
fonction publique territoriale - Accès à la fonction territoriale dans les EHPAD - Accès à la fonction territoriale dans les EHPAD
Question orale sans débat n° 205 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 20/03/2018
transports ferroviaires - Rapport Duron - Liaison ferroviaire Euroairport-Plateforme Douanière Saint-Louis - Rapport Duron - Liaison ferroviaire Euroairport-Plateforme Douanière Saint-Louis
Question écrite n° 6488 de M. David Habib
Date de dépôt : 20/03/2018
assurance maladie maternité - Mise en place du tiers payant dans les Pyrénées-Atlantiques - Mise en place du tiers payant dans les Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 6642 de M. Rodrigue Kokouendo
Date de dépôt : 20/03/2018
politique extérieure - Réchauffement des relations entre la Corée du Nord et la Corée du Sud - Réchauffement des relations entre la Corée du Nord et la Corée du Sud
Question écrite n° 6677 de M. Marc Delatte
Date de dépôt : 20/03/2018
santé - Plan Alzheimer - Plan Alzheimer
Question écrite n° 6501 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 20/03/2018
commerce extérieur - Agriculture française - Concurrence - CETA - MERCOSUR - Agriculture française - Concurrence - CETA - MERCOSUR
Question orale sans débat n° 221 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 20/03/2018
chasse et pêche - Accidents liés à la chasse - Accidents liés à la chasse
Question écrite n° 6536 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement secondaire - Enseignement des SES au lycée - Enseignement des SES au lycée
Question écrite n° 6471 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 20/03/2018
agriculture - Éligibilité des centres équestres aux aides PAC - Éligibilité des centres équestres aux aides PAC