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Amendement n° 133 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, M. Batut, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Causse, M. Terlier et Mme Vanceunebrock - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 139 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois et M. de Ganay - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 141 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Descoeur, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay et M. Vatin - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 132 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas, M. Batut, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Causse, M. Terlier et Mme Vanceunebrock - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 140 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay et M. Vatin - Article 34 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4109 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib et Mme Constance Le Grip tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement: Date de dépôt : 03/05/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement)
Amendement n° 9 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020: Date de dépôt : 02/05/2021; Amendement de Mme Panot - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 10 - TAXE SUR LES PROFITEURS DE CRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4020: Date de dépôt : 02/05/2021; Amendement de Mme Panot - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise)
Amendement n° 214 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 01/05/2021; Amendement de M. Raphan - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 215 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 01/05/2021; Amendement de M. Raphan - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)