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- Question écrite n° 4803 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 30/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Bénéfice de la campagne double - Bénéfice de la campagne double
- Question écrite n° 4993 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sécurité routière - Limitation de vitesse à 80 km par heure - Limitation de vitesse à 80 km par heure
- Question écrite n° 4960 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 30/01/2018
- professions de santé - Pédicures-podologues conventionnés - Pédicures-podologues conventionnés
- Question écrite n° 5011 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 30/01/2018
- transports urbains - Retrait de la candidature de la France à l'Exposition universelle - Retrait de la candidature de la France à l'Exposition universelle
- Question écrite n° 4919 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4887 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 30/01/2018
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage - Conditions d'âge pour signer un contrat d'apprentissage - Apprentissage - Conditions d'âge pour signer un contrat d'apprentissage
- Question écrite n° 4854 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 30/01/2018
- énergie et carburants - Soutien à la mise en oeuvre du « plan solaire » d'EDF - Soutien à la mise en oeuvre du « plan solaire » d'EDF
- Question écrite n° 4900 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- Internet - Lutte contre la cybercriminalité - Développement de la formation initiale - Lutte contre la cybercriminalité - Développement de la formation initiale
- Question écrite n° 4935 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 30/01/2018
- papiers d'identité - Habilitation des communes à délivrer des CNI - Habilitation des communes à délivrer des CNI
- Question écrite n° 4870 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 30/01/2018
- environnement - Politique environnementale du Gouvernement et protection des sols - Politique environnementale du Gouvernement et protection des sols
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