1501678 résultats trouvés
- Amendement n° 10 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, Mme Sage, M. Taché et M. Villani - Après l'article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 15 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 11 - LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DE LA PUBLICITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4019
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit et M. Villani - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
- Amendement n° 18 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
- Amendement n° 2 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
- Amendement n° 16 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Avant l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 9 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
- Amendement n° 7 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
- Amendement n° 10 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 1 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017
- Date de dépôt : 27/04/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu
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