966859 résultats trouvés
- N° 307 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative au principe de garde alternée des enfants
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
- N° 296 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à la déclaration de domiciliation
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Déclaration de domiciliation)
- N° 308 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif)
- N° 287 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin, M. Antoine Herth, M. Bernard Perrut et M. Paul Christophe visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée)
- N° 285 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante)
- N° 291 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques)
- N° 290 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France contre le terrorisme islamiste)
- N° 309 - Proposition de loi de M. Philippe Michel-Kleisbauer relative aux critères d'attribution de la mention « Mort pour la France »
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Conditions d'attribution de la mention « Mort pour la France »)
- N° 294 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires)
- N° 303 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
- Date de dépôt : 17/10/2017
- Voir le dossier (Agence nationale pour la cohésion des territoires)
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