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- Question écrite n° 103639 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 28/03/2017
- santé - autisme - prise en charge
- N° 4595 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique
- Date de dépôt : 28/03/2017
- Voir le dossier (Transport stratégique)
- Question écrite n° 103552 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 28/03/2017
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- Question écrite n° 103553 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- administration - procédure - simplification. bilan
- Question écrite n° 103554 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 28/03/2017
- agriculture - betteraves - quotas. suppression. conséquences
- Question écrite n° 103558 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 28/03/2017
- aménagement du territoire - montagne - friches touristiques. statistiques
- Question écrite n° 103559 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/03/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 103560 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 28/03/2017
- animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 103561 de Mme Karine Berger
- Date de dépôt : 28/03/2017
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - portabilité. modalités
- Question écrite n° 103562 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 28/03/2017
- assurance maladie maternité : généralités - politique et réglementation - congé maternité. professions libérales. salariées. cumul de droits
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