Résultats de la recherche

1524509 résultats trouvés

Amendement n° 801 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Acquaviva, M. Molac et Mme Dubié - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 732 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Meyer Habib, M. Favennec-Bécot , M. Guy Bricout et M. Benoit - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 594 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Pradié, M. Ferrara, M. Pauget, Mme Kuster et M. Forissier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 474 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Breton - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 646 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Poulliat - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 649 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Thiériot - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 451 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 463 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Rémi Delatte - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 440 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 356 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 06/05/2021; Amendement de M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, Mme Marianne Dubois, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reda, M. Reiss, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Forissier, M. Hetzel, M. Teissier, M. Viala et M. Viry - Avant l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)