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- Question orale sans débat n° 178 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- voirie - Autoroute entre Castres et Toulouse - Autoroute entre Castres et Toulouse
- Question écrite n° 5264 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 13/02/2018
- administration - Dématérialisation des titres - Dysfonctionnements de la plateforme de l'ANTS - Dématérialisation des titres - Dysfonctionnements de la plateforme de l'ANTS
- Question écrite n° 5299 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 13/02/2018
- catastrophes naturelles - Situation des inondations dues à la crue de la Marne - Situation des inondations dues à la crue de la Marne
- Question écrite n° 5486 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- télécommunications - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées
- Question écrite n° 5453 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Inégalités de cotisation maladie pédicures-podologues - Inégalités de cotisation maladie pédicures-podologues
- Question écrite n° 5345 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement agricole - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 5312 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- crimes, délits et contraventions - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes
- Question orale sans débat n° 194 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- agriculture - Viticulture française - Viticulture française
- Question écrite n° 5280 de M. Philippe Michel-Kleisbauer
- Date de dépôt : 13/02/2018
- animaux - Commission nationale des professions foraines et circassiennes - Commission nationale des professions foraines et circassiennes
- N° 662 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
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