Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987523 résultats trouvés

Question écrite n° 7186 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 10/04/2018; chambres consulaires - Octroi du droit de vote aux cotisants solidaires - Octroi du droit de vote aux cotisants solidaires
Question écrite n° 7373 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 10/04/2018; urbanisme - Protection du patrimoine bâti - Protection du patrimoine bâti
Question écrite n° 7340 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 10/04/2018; santé - Accès aux soins en orthophonie - Accès aux soins en orthophonie
Question écrite n° 7267 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 10/04/2018; impôts et taxes - Forêt - fiscalité du dons et mécénat - Forêt - fiscalité du dons et mécénat
Question écrite n° 7234 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement secondaire - L'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - L'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
Question orale sans débat n° 294 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 10/04/2018; étrangers - Accueil des mineurs non accompagnés (MNA) - Accueil des mineurs non accompagnés (MNA)
Question écrite n° 7315 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Conditions d'exercice des orthopédistes-orthésistes - Conditions d'exercice des orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 7283 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 10/04/2018; maladies - DMLA - Recherches - DMLA - Recherches
Question écrite n° 7250 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 10/04/2018; famille - Rente viagère de prestation compensatoire - Rente viagère de prestation compensatoire
Question écrite n° 7213 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/04/2018; emploi et activité - Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales - Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales