Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38443 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 27/04/2021; crimes, délits et contraventions - Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation - Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation
Question écrite n° 38478 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Explosion des frais d'inscription dans les écoles d'ingénieurs - Explosion des frais d'inscription dans les écoles d'ingénieurs
Question orale sans débat n° 1400 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 27/04/2021; dépendance - Agrément de l'avenant 43 à la convention collective de l'aide à domicile - Agrément de l'avenant 43 à la convention collective de l'aide à domicile
Question écrite n° 38524 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 27/04/2021; mer et littoral - Conservation des chalets de plage de Blériot - Conservation des chalets de plage de Blériot
Question écrite n° 38559 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Statut des IBODE - Statut des IBODE
Question écrite n° 38494 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 27/04/2021; fonction publique hospitalière - Praticiens hospitaliers - Ségur de la santé - Praticiens hospitaliers - Ségur de la santé
Question écrite n° 38418 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 27/04/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Vente et protection des drapeaux des associations d'anciens combattants - Vente et protection des drapeaux des associations d'anciens combattants
Question écrite n° 38540 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 27/04/2021; police - Maillage territorial des forces de l'ordre sur le département de l'Aveyron - Maillage territorial des forces de l'ordre sur le département de l'Aveyron
Question écrite n° 38575 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 27/04/2021; sécurité routière - Fiabilité des tests de cannabis - Fiabilité des tests de cannabis
Question écrite n° 38434 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 27/04/2021; commerce et artisanat - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance - Aides au secteur de la distribution dans le plan de relance