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Question écrite n° 3630 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 05/12/2017
sports - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs - Situation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 3524 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 05/12/2017
industrie - Définition d'un établissement industriel - Définition d'un établissement industriel
Question écrite n° 3559 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 05/12/2017
personnes handicapées - Évaluation des laboratoires en anatomie et cytologie pathologiques - Évaluation des laboratoires en anatomie et cytologie pathologiques
Question écrite n° 3494 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 05/12/2017
fonctionnaires et agents publics - Déontologie des fonctionnaires et cumul d'emplois dans la fonction publique - Déontologie des fonctionnaires et cumul d'emplois dans la fonction publique
Question écrite n° 3418 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 05/12/2017
banques et établissements financiers - Désertification rurale des petits commerces et des établissements bancaires - Désertification rurale des petits commerces et des établissements bancaires
Question orale sans débat n° 23 de Mme Sandrine Mörch
Date de dépôt : 05/12/2017
pollution - Dépollution des ballastières de Braqueville - Dépollution des ballastières de Braqueville
Question écrite n° 3540 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 05/12/2017
maladies - Maladie de Lyme et autres maladies transmissibles par les tiques - Maladie de Lyme et autres maladies transmissibles par les tiques
Question écrite n° 3607 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 05/12/2017
sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'appel - urgence - sécurité - Numéro unique d'appel - urgence - sécurité
Question écrite n° 3575 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 05/12/2017
politique sociale - Suppression progressive des points d'accueil de proximité des organismes sociaux - Suppression progressive des points d'accueil de proximité des organismes sociaux
Question écrite n° 3434 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 05/12/2017
défense - Abordage d'une frégate dans l'océan indien - Indemnisation du préjudice - Abordage d'une frégate dans l'océan indien - Indemnisation du préjudice