975991 résultats trouvés
- Question écrite n° 88481 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/03/2006
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
- Question au Gouvernement n° 998 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 11/12/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 60113 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 15/03/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 69065 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 05/07/2005
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 43496 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 13/07/2004
- sécurité publique - police - effectifs de personnel. statistiques. Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 72581 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 30/08/2005
- sécurité routière - permis de conduire - examen. répartition des places. conséquences.
- Question écrite n° 96655 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 96846 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/06/2006
- communes - actions en justice - validité. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1090 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 01/03/2005
- transports par eau - canal de Roubaix - réhabilitation. financement.
- Question écrite n° 57496 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 15/02/2005
- professions de santé - chirurgiens - exercice de la profession. secteur privé. secteur public. disparités.
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